Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « VivantSel ».

Article 2 - Buts Cette association est un Système d’Echange Local (S.E.L.) ayant pour buts : de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage dans un esprit démocratique et citoyen ; ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun de coordonner les échanges selon les règles définies dans la charte d’adhésion d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges Il s’agit de faciliter l’entraide entre adhérents, par des coups de mains ponctuels et de courte durée, dans une démarche conviviale. La durée de l’association est illimitée

Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à la MJC Chateauvert, 3 place des Buissonnets, 26000 Valence. Il pourra être transféré par simple décision du comité d’animation.

Article 4 – Ressources Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents (dont le montant est fixé par le comité d’animation), les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les apports, les dons qui pourraient lui être accordés par des personnes physiques ou morales, et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 5 – Adhésion L’association se compose de membres majeurs ayant adhéré, signé la charte, acquitté leur cotisation et participant directement au fonctionnement de l’association. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent participer aux échanges sous la responsabilité de leurs parents, si ces derniers sont adhérents.

Article6 – Radiation La qualité de membre se perd par : la démission donnée par écrit la radiation prononcée par le comité d’animation pour non paiement de la cotisation, infraction aux statuts, non respect de la charte, non respect de la législation en vigueur ou autre motif grave ; l’intéressé peut être invité à se présenter devant le comité d’animation pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix.

Article 7 – Administration L’association est administrée par un comité d’animation de cinq à dix-neuf personnes. Il est élu par les adhérents, et rééligible chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire. Il faut être majeur pour être éligible. Le comité d’animation se réunit au moins deux fois par an et sur la demande d’au moins un quart présence d’au moins de ses membres. Les délibérations du comité ne peuvent être validées que si la moitié de ses membres est présent. Leurs décisions sont prises à la majorité simple.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité d’animation, ou sur la demande d’au moins un quart des adhérents. L’ordre du jour est prévu un mois à l’avance lors d’une réunion de préparation ouverte à tous les adhérents. Elle entend les rapports sur la gestion du comité d’animation et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, propose les orientations, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du comité d’animation. Ces délibérations sont validées à la majorité simple des membres présents et représentés par un pouvoir. Le scrutin secret peut être décidé à la demande d’un des membres Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur une modification des statuts ; elle peut décider la dissolution de l’association. Ces délibérations sont validées à la majorité simple des membres présents et ceux représentés par un pouvoir.

Article 10 – Charte d’adhésion La charte d’adhésion, destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, est établie par le comité d’animation. Elle peut être modifiée par ce comité et prend effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Elle est soumise à l’approbation de la prochaine assemblée.

Article 11 – Dissolution La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs. L’assemblée attribue l’actif net à toute association déclarée ayant des buts similaires.

Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 19 mai 2006
Fait à Valence en avril 2006,
Les membres fondateurs
Modification en 2009 de l’article 3: transfert du siège à la MJC Chateauvert